Portugal Le nouveau paradis fiscal

Régime fiscal pour les résidents non habituels – RNH


Le Portugal fait partie de l’Union Européenne, de la Zone Euro et de l’Espace Schengen, il dispose d’un environnement politique et social stable, d’une société sûre, d’une force de travail hautement qualifiée, une majorité de gens y parlent couramment l’anglais et ce pays offre en particulier une excellente qualité de vie. Le Portugal a un climat favorable à l’investissement, le pays est en train de devenir une attraction touristique de premier choix et un grand centre d’achat-vente d’immobilier, il est aussi un des pays les plus innovants de l’UE en ce qui concerne les nouvelles technologies et la R&D.

Résumé des avantages du régime fiscal portugais pour les résidents non habituels:

1. Depuis 2009 il y a un taux fixe de 20% pour certains revenus perçus au Portugal (emplois salariés et indépendants), et exemption pour tous les revenus issus de l’étranger 


2. Exonération fiscale des donations et héritages au conjoint, descendants ou ascendants. Les héritages ou cadeaux à un tiers, ne seront pas soumis, sauf exception, à un taux fixe de 10% de droit de timbre. 


3. Exonération fiscale des transferts financiers vers le Portugal ou l’étranger. Taxation nulle des dividendes avec une planification fiscale appropriée ou dans le cas contraire application d’un taux fixe de 28%. Possibilité d’avoir un crédit fiscal d’impôts prélevés en régime international de double imposition.


4. Avantages fiscaux des plans d’épargne­-retraite et assurance vie (y compris United Linked Insurance Plan) afin de réduire la charge fiscale sur le capital investi 


5. Les entreprises portugaises peuvent aussi bénéficier des règles de la non­discrimination et des directives européennes relatives aux fusions, dividendes, paiements d’intérêts et redevances, ainsi que les traités de double imposition.

6. 
Le Portugal offre actuellement d’intéressantes opportunités fiscales dans un environnement très favorable: 


  • 60 traités de double imposition parmi lesquels Malta, Macau et Hong Kong; 

  • Plus de 50 accords de protection des investissements;
  • 15 accords fiscaux sur échanges d’informations déjà en vigueur avec les îles des Bermudes, Cayman et Guernsey;
  • Plusieurs accords au niveau de la Sécurité Sociale.

Le Portugal assure une excellente qualité de vie à l’investisseur ou homme d’affaires du XXI siècle. Le régime fiscal pour les personnes est très attractif, dépassant d’autres pays à différents niveaux. Le Portugal, si l’on évoque ses grandes villas de luxe au bord de la mer et ses greens de golf, devient au niveau international un des pays les plus populaires pour les Résidents Non Habituels.

Les taux d’intérêt réduits, renforcés par le régime applicable aux Résidents Non Habituels, le libre envoi de capitaux, le nouveau règlement amiable de l’Autorisation de Résidence, (permettant la libre circulation dans l’espace Schengen), la possibilité de demander la nationalité portugaise, et par conséquent un passeport Européen, font du Portugal un pays encore plus attractif.

 Les Européens bénéficient d’un grand allègement fiscal en habitant au Portugal

Le régime particulier de taxation pour les Résidents Non Habituels, avec un taux d’imposition forfaitaire de 20% (taux fixe) pour certains emplois au Portugal et pour les revenus issus du travail indépendant, renforcent l’intérêt du Portugal et montrent l’engagement portugais à capter les meilleurs professionnels internationaux ainsi que les personnes plus riches avec leurs familles.

Le régime fiscal portugais donne des possibilités très intéressantes en ce qui concerne les fortunes, donations, impôts de succession, sources de revenus commerciaux et immobiliers, dividendes, paiements d’intérêts et pensions.

Les personnes avec un grand patrimoine et leurs familles, portugaises ou non, devraient s’intéresser de près à ce que le Portugal peut offrir en ce qui concerne la planification et l’évolution de ses revenus, ainsi que la succession de ses biens pour les générations futures.

Pour être un Résident fiscal, l’individu doit rester plus de 183 jours au Portugal pendant l’exercice fiscal ou être au 31 Décembre de la même année, détenteur d’une habitation au Portugal avec l’intention de devenir sa résidence habituelle.

En 2009, suite à son traditionnel libéralisme commercial et une approche séculière multiculturelle, tout en conservant des liens très étroits avec le monde entier, comme l’Afrique (Angola, Mozambique et Cap Vert) l’Asie (Chine y compris Macao) et l’Amérique du Sud (Brésil), le Portugal a introduit un régime fiscal avec un régime volontaire de taxation sur le revenu pour les Résidents Non Habituels dont l’objectif est d’attirer au Portugal des professionnels avec de fortes activités et de hautes valeurs ajoutées et aussi, des individus qui détiennent des capitaux élevés, avec leurs familles.

Ce régime a pour but d’augmenter la competitivité portugaise au niveau de l’innovation et du développement (R&D), des nouvelles technologies et d’autres secteurs considérés comme de haute valeur ajoutée.

Les individus détenteurs de grands capitaux et leurs familles peuvent aussi bénéficier de ce nouveau régime, qui est disponible au cas où ils voudraient devenir résidents fiscaux au Portugal (si ne l’ont pas été les 5 dernières années), ce statut étant donné pour une période de 10 années consécutives.

Dans tous les cas il est indispensable de faire appel à un spécialiste, car il y a toujours des doutes. Par exemple, concernant les “Trust”, il n’existe pas un concept fiscal de ce véhicule financier au Portugal, mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’avantages.

Un autre avantage fiscal est la réorganisation de ses investissements comprenant bons de capitalisation (fonds d’investissement). Le capital initial peut être retiré du fond à tout moment, probablement avec une légère pénalité, mais sans impôts, seules les plus­values étant éventuellement taxées. Les retraits qui dépassent le capital initial sont soumis à une taxe subventionnée, et après cinq ans, seulement 60% de ces relevés seront imposés et après 8 ans, la proportion susceptible d’être taxée chute à 20%.

Par exemple, un investissement initial de €100.000, en supposant que €20,000 seront retirés chaque année en différentes tranches, il n’y aura pas de paiement des taxes dans les cinq premières années, car seule le capital initial est prélevé. Entre les sixième et huitième années comprises, la taxe sera sur € 12,000 seulement, et, à partir de la neuvième année, la base imposable sera seulement sur € 4.000.

Fiscalité sur les revenus du travail

Les Résidents Non Habituels sont soumis á une réduction de l’impôt sur le revenu en 20%, sur les salaires et d’autres revenus professionnels obtenus au Portugal provenant d’activités de haute valeur ajoutée, de caractère technique, scientifique, artistique, et bénéficieront d’une exemption d’impôt sur le revenu en ce qui concerne les salaires non portugais,  ces salaires ayant été imposés dans le pays d’origine (traité de double imposition), ou, en l’absence de ce traité, une autre juridiction s’appliquera alors, et ceci ne sera pas considérée comme source de revenu selon le droit portugais.

Retraites et Pensions

Les pensions payées à l’étranger aux Résidents Non Habituels sont exemptes de l’impôt sur le revenu, si les mêmes sont soumises à l’impôt de l’accord de la double imposition, ne sont pas originaires du Portugal, et si les contribuables ne bénéficient pas des déductions d’impôts au Portugal.

Impôt sur le Capital

Investir des valeurs en Bourse peut susciter une certaine nervosité chez les investisseurs les plus prudents, mais à long terme, l’histoire a prouvé une bonne rentabilité dans cette classe d’actifs par rapport à d’autres options, et quand on réalise des gains, il est important d’avoir sur le marché, un système d’imposition de capitaux favorables. Pour ce type de revenus, les gains provenant de la vente des actions acquises pendant plus de 12 mois sont exonérés d’impôt, et dans d’autres cas, un taux favorable de 10% est appliqué

Impôt sur les Successions (Héritages)

Contrairement à d’autres pays européens, au Portugal il n’y a plus d’impôt sur les successions depuis 2004 pour le conjoint et les enfants, parfois il pourra s’appliquer le droit de timbre avec un taux de 10%, mais seulement pour les actifs situés au Portugal.

Cas d’étude

Combien pourriez vous économiser avec une planification fiscale plus efficace? Paul Ricard, veuf de 60 ans, est presque un Résident au Portugal mais pour l’instant il conserve son domicile fiscal en France.

De façon simplifiée, les calculs suivants montrent l’impôt que Paul devra payer dans l’actuel tableau fiscal, en se maintenant comme résident fiscal à Montpellier, il a un salaire annuel brut de €200. 000 et est soumis à un taux d’imposition, impôt sur le revenu, de 45%, signifiant une valeur annuelle liquide de salaire d’environ €110.000..

Avec l’altération du Domicile Fiscal pour le Portugal, Paul, à l’abri des traités de Double imposition, choisit de payer ses impôts dans le nouveau Domicile Fiscal à un taux de 20%, obtenant un gain fiscal de €50.000 annuels, considérant que Paul pourra bénéficier du statut de Résident Non Habituel, au moins pendant les 10 prochaines années, son gain relatif à sa situation actuelle pourra être, dans la même période de temps, de €500.000.

Paul Ricard pourra avoir des  gains significatifs avec un patrimoine supérieur à €400.000, sachant que Paul est actuellement sujet à un Impôt sur les Successions, de plus au moins 40%, que cet impôt n’existe pas au Portugal pour des parents de 1er degré, et dans les autres cas, ont un taux bonifié de 10% de droit de timbre.

Il n’est pas surprenant de constater que les individus disposant de grands revenus considèrent le Portugal comme premier choix de résidence dans l’Union Européenne

En conclusion, concernant le régime fiscal des Résidents Non Habituels, les multinationales  ont, elles aussi, un clair avantage à s’établir au Portugal, notamment leurs départements de Recherche et Développement, et de plus les entreprises portugaises utilisent des mesures efficaces pour capturer les meilleurs talents.

En outre, dès qu’ils deviennent des Résidents Non Habituels au Portugal, les individus avec des revenus élevés pourront accumuler leurs fortunes dans un environnement fiscal classé comme acceptable selon les accords de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), en disposant de leurs actifs et en bénéficiant d’exemptions d’impôts, en pouvant transmettre leur richesse ou des propriétés sans Impôt sur les successions ou de Donations, et/ou de profiter de leur retraite sans que leurs pensions soient fiscalement consommées.

Pour plus d’informations sur ce service, veuillez nous contacter

Duarte Jardine                                         António Vaz Guedes

duartejardine@getin.pt                            antoniovazguedes@getin.pt
  

Note: L’information contenue dans cette Newsletter est basée sur la législation fiscale et l’information est de nature générale. Nous recommandons de faire appel à un conseil professionnel avant de prendre toute décision dans ce domaine.

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